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Norbourg

Norbourg – Dossier résolu

 

19 juillet 2011

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

28 mars 2011

Le Jugement approuvant la transaction et les honoraires, rendu le 23 mars 2011, est maintenant disponible.

21 février 2011

La requête en approbation de la transaction, présentable le 14 mars 2011, est maintenant disponible.

17 Février 2011

Informations relatives à la transaction envisagée dans les dossiers :
– Pellemans, Vézina et al. c. Lacroix et al. (500-06-000302-055),
– Ouimet c. Caisse de dépôt et de placement du Québec (200-06-000109-086)
– 3677842 Canada Inc. (Demandeurs Perfolio) c. AMF (200-17-008552-077)

Un avis a été publié dans les journaux relativement à la transaction envisagée. Une copie de cet avis est disponible ici [FR/EN].

Nous vous invitons à consulter la documentation soumise dans ces pages. Si vous ne trouvez pas réponse à vos questions après avoir consulté ce site, nous vous invitons à nous rejoindre, par téléphone au 514 508-3303 (région de Montréal) ou au 1 855-788-3003, ou encore par courriel à l’aide du formulaire prévu à cette fin.

Afin de nous permettre de répondre le plus efficacement possible à vos questions, nous vous demandons de bien vouloir formuler ces dernières dans les messages et/ou les formulaires qui nous seront envoyés.

Nous vous invitons également à consulter le site à intervalles réguliers afin de prendre connaissance des informations supplémentaires et des documents qui y seront ajoutés.

Note importante : L’information présentée est de nature générale et est mise à votre disposition pour faciliter votre bonne compréhension. Elle ne vous dispense pas de la lecture complète des documents de la transaction proposée pour en saisir toutes les modalités. L’information ici résumée ne doit pas être interprétée comme constituant des conseils juridiques.